Applicables à compter du 1er Août 2024

DEFINITIONS :

« Commande » : désigne la commande passée par le CLIENT sur le Site.

« Produits » : désigne les articles vendus et figurant sur le Site.

« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse suivante https://madagascargemstone.com

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le biais du site internet https://madagascargemstone.com
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours de Produits commandés par les Clients.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le client déclare avoir atteint l’âge de la majorité dans son pays de résidence, et qu’il a donné son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’utiliser ce site

Le client accepte de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre site.

Le client accepte de ne pas reproduire, dupliquer, copier, ou exploiter une quelconque partie du site web sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande

ARTICLE 3 : COMMANDE

Après la saisie de la commande sur le site, nous nous assurons de sa conformité et effectuons quelques vérifications. La vente est définitive après envoi par courrier électronique au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande et après encaissement de l’intégralité du prix. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toutes anomalies.

Nous nous réservons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 4 : PRODUITS – DISPONIBILITE

Les Produits sont neufs et décrits sur le site avec la plus grande exactitude possible,

Il est précisé qu’en cas de contradiction entre la présentation des Produits et leur réalisation, la responsabilité du site ne pourra être recherchée. Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits répondra aux attentes du client.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran d’ordinateur du client sera précis. Toute offre de produit présentée sur le site est nulle là où la loi l’interdit.

Toutes les commandes de Produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. En ce sens, en cas de difficultés d’approvisionnement ou si le Produit n’est plus en stock, nous rembourserons tout montant éventuellement verser.

ARTICLE 5 : PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix sont exprimés en Euros TTC et comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le prix est payable comptant et en totalité lors de la commande par carte bancaire (carte Visa, Eurocard/Mastercard) ou par paiement Paypal.

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur le site vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés.

Le site est doté du cryptage SSL, les paiements sont sécurisés.

ARTICLE 7 : EXPEDITION ET LIVRAISON

La commande est expédiée dans un délai de 24 à 72h à compter du jour sa validation. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande par la poste locale.

Lorsque le colis est stipulé comme livré, nous ne sommes plus responsables du produit. Nous vous invitons cependant à nous contacter afin que nous appuyions votre réclamation auprès de la poste, en déclarant également l’avarie en tant qu’expéditeur.

Aucune commande passée sur le site ne donne lieu à une remise en main propre.

Les délais de livraison indiqués sont de 5 à 15 jours ouvrables. Ils sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en cas de force majeure (intempéries, grèves, etc…).

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du client à l’allocation de dommages et intérêts et/ou l’annulation de la commande.

Conformément à la loi n° 2008-3 du 3 Janvier 2008 la date limite de livraison est de 30 jours à compter de l’achat.

Si la commande comprend plusieurs articles, il est possible que le client reçoive plusieurs colis.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à charge du client.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration écrite envoyé à l’adresse mail sav@magnevanao.com avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours.

ARTICLE 9 : RETOUR

Les retours doivent faire l’objet de notre accord préalable. Aucun retour ne sera accepté sans cet accord.

Les retours sont à effectuer au plus tard dans les 14 jours suivant l’accord du retour.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

ARTICLE 10 : REMBOURSEMENTS

Le remboursement est effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du produit retourné. Tout produit incomplet, abîmé, salis ou endommagé par le client ne sera ni remboursé ni échangé. Aucun contre-remboursement n’est accepté, quel qu’en soit le motif.

Le remboursement des sommes versées par le client se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

En cas de remboursement via Paypal, le client ne sera pas remboursé de la commission Paypal car celle-ci sera conservée par PayPal.

ARTICLE 11 – ACCESSIBILITE DU SITE

Le site est normalement accessible à tout moment à l’adresse https://madagascargemstone.com. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.

Le Site est mis à disposition du client en l’état. Par conséquent, nous ne garantissons pas que le site fonctionnera sans interruption, que le site ne sera pas interrompu, que le site correspond aux exigences et aux attentes du client

ARTICLE 12 : NEWSLETTERS

Les newsletters sont adressées par e-mail aux utilisateurs sollicitant leur adhésion à la newsletter.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant le lien présent au bas de chaque newsletter

ARTICLE 13 : LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des ressources ou des sites internet gérés par des tiers. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible depuis ces sites tiers.

Le client est seul responsable de décider d’accéder ou d’utiliser les liens hypertextes présents sur le Site. Il assume seul la responsabilité ainsi que tous les risques résultant de la consultation et de l’utilisation de ces sites internet gérés par des tiers.

ARTICLE 14 –LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript. Nous ne pourrons être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, le client s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour

ARTICLE 15 – COMMENTAIRE, CRITIQUE, COMMUNICATION

Tous les avis déposés par les Utilisateurs sur le site  sont surveillés et modérés par l’équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…) nous nous réservons le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.

ARTICLE 16 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Le site peut contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur le site. Le client accepte qu’il lui incombe de surveiller les modifications apportées au site.

ARTICLE 17 – ERREURS ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur le site qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toutes erreurs, inexactitudes omissions, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le site web est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

ARTICLE 18 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (d) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (e) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du site web; (f) pour hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales.

ARTICLE 19 : FORCE MAJEURE

La responsabilité du site ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

ARTICLE 20 – PROTECTION DES DONNEES

Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le Client est informé que le site met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de permettre la gestion, la facturation et la réalisation de la vente.

Aucune information personnelle du client du site n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à son insu. Seule l’hypothèse du rachat de notre société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Les informations personnelles du client (telles que l’état-civil, l’adresse postale, l’adresse email, le numéro de téléphone) sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 5 ans, à compter de la date à laquelle la vente a été réalisée.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa demande au moyen d’une déclaration écrite envoyé à l’adresse mail contact@madagascargemstone.com

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

ARTICLE 21 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nous nous réservons le droit, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 22 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non-applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 23 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement l’une des Parties à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 24 : REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

Conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation ” Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. “

Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement :

contact@madagascargemstone.com

ARTICLE 25 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux de Bourg-en-Bresse. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

ARTICLE 26 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente devraient nous être envoyées à contact@madagascargemstone.com.

Le site https://madagascargemstone.com est édité par la société RED ISLAND GEM